Statut juridique

Un peu d’information sur la structure de Shambhala…

Le Centre Shamhala de Montréal est une instance de Shambhala Canada Society (SCS), localisé à Halifax. 

Shambhala Canada est un organisme à but non lucratif (OBNL) et un organisme de bienfaisance enregistré au Canada. Lorsque l’on fait un don au Centre de Montréal, c’est Shambhala Canada Society qui émet les reçus pour fins d’impôts.

Au registre des entreprises du Québec, l’établissement principal de l’organisme au Québec est le Centre de Montréal (voir la section « Établissements » et « Adresse du domicile élu »).

Le Centre de Montréal n’a pas de statut juridique à part entière. Le conseil d’administration officiel (légal) est donc celui de Shambhala Canada Society, formé des mêmes personnes que le conseil de Shambhala Global Services (SGS), sis aux États-Unis.

Bien que le centre de Montréal ne soit pas une entité juridique à part entière (avec des états financiers séparés de ceux de l’organisme global), nous gérons nos avoirs, revenus et dépenses de manière autonome et soumettons annuellement nos états financiers à Halifax pour qu’ils soient intégrés à ceux de SCS.

Notre conseil de gouvernance est constitué de membres de notre sangha locale et les décisions sont prises de manière autonome à l’interne — sauf lorsqu’il s’agit d’acquérir des biens immobiliers ou de signer des contrats notariés, auxquels cas une résolution du conseil de SCS établissant une procuration doit être obtenue, nous permettant d’agir en son nom.